Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 123 m² de logement - 251 Chemin Du Ran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 03025921A0007
Demandeur
KILADA
Cette page présente le permis de construire n° 03025921A0007, délivré le 19 avril 2021 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 251 Chemin Du Ran, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KILADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE160, CE162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 230 m² |
| Total | 107 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KILADA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789631710
- SIRET
- 78963171000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025921A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |