Permis de construire Mixte N° 03025920A0039

Permis de construire n° 03025920A0039 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 200 m² de logement et locaux, 56 Rue De La Burguerine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 février 2021

Dossier PC n° 03025920A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025920A0039 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2021, pour un projet situé 56 Rue De La Burguerine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 316 m² 45 m² 70 m² 85 m² 70 m² -40 m² 276 m²
Total 316 m² 130 m² 70 m² 85 m² 70 m² 45 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 70 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 316 m² 0 m² 0 m² 85 m² 70 m² -155 m² 161 m²
dont Entrepôt 316 m² 0 m² 0 m² 85 m² 70 m² -155 m² 161 m²
Total locaux 316 m² 45 m² 70 m² 85 m² 70 m² -40 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025920A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue De La Burguerine, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025920A0039, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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