Permis de construire Logement N° 03025917A0111

Permis de construire n° 03025917A0111 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 1 474 m² de logement, La Figuiere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 03025917A0111

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025917A0111, délivré le 4 mai 2018 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Figuiere. Le demandeur déclaré est UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 11 individuels et 9 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 095 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

1 474 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Total 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 11
Logements collectifs 9
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 8 - - 20
- 10,0 % 50,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
573620754
SIRET
57362075400032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTPELLIER (34077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025917A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (11 individuels, 9 collectifs), pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Figuiere, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 8 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025917A0111, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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