Permis de construire Locaux N° 03025823T0010

Permis de construire n° 03025823T0010 à Saint-Gilles pour 1 717 m² de locaux, Chemi Des Loubes Mas Des Oliviers - Clos Des Costieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 03025823T0010

Demandeur

LES CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Loubes Mas Des Oliviers - Clos Des Costieres, le permis de construire n° 03025823T0010 a été délivré le 16 juin 2023 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES CLOS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 717 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0851. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 922 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Des Oliviers - Clos Des Costieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 2 152 m²
Total 435 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 435 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 2 152 m²
Total locaux 435 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808441919
SIRET
80844191900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ILLE SUR TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025823T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Loubes Mas Des Oliviers - Clos Des Costieres, à Saint-Gilles (30800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES CLOS et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025823T0010, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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