Permis de construire Mixte N° 03025821T0050

Permis de construire à Saint-Gilles pour 753 m² de logement et locaux - Grand Magneires

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03025821T0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03025821T0050, délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Grand Magneires, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 254 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en habitation, 10 m² en agricole et forestier, 590 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L0216, L0215, L0214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 254 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

L0216 L0215 L0214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Magneires

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Entrepôt 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025821T0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 254 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Magneires, Saint-Gilles (30800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 153 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025821T0050, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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