Permis de construire Locaux N° 03025820T0093

Permis de construire à Saint-Gilles pour 600 m² de locaux - 1035 Chemi De Cambon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 03025820T0093

Demandeur

EARL MOULIN DE GUINDON

Cette page présente le permis de construire n° 03025820T0093, délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1035 Chemi De Cambon, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOULIN DE GUINDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I0884, I0883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 298 m²

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I0884 I0883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 878 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 478 m²
Total 2 878 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Agricole et forestier 2 736 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 336 m²
Total locaux 2 878 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOULIN DE GUINDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
332775147
SIRET
33277514700025
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025820T0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1035 Chemi De Cambon, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MOULIN DE GUINDON et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025820T0093, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles