Permis de construire Mixte N° 03025820T0025

Permis de construire à Saint-Gilles pour 595 m² de logement et locaux - 62 Quai Du Canal

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 03025820T0025

Demandeur

NONO 22

Cette page présente le permis de construire n° 03025820T0025, délivré le 18 juin 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 62 Quai Du Canal, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NONO 22. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N02202, N02201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
20/02/2021
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N02202 N02201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 291 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Locaux 507 m² 0 m² 216 m² 0 m² 507 m² 0 m² 216 m²
Total 507 m² 88 m² 507 m² 0 m² 507 m² 88 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Entrepôt 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 507 m² 0 m² 216 m² 0 m² 507 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NONO 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841231228
SIRET
84123122800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025820T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 20/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Quai Du Canal, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NONO 22 et accordé le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025820T0025, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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