Permis de construire Mixte N° 03025820T0025

Permis de construire n° 03025820T0025 à Saint-Gilles pour 595 m² de logement et locaux, 62 Quai Du Canal

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 03025820T0025

Demandeur

NONO 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025820T0025 porte sur un projet situé 62 Quai Du Canal. Le dossier a été déposé par NONO 22.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N02202, N02201. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/02/2021
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N02202 N02201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 291 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Locaux 507 m² 0 m² 216 m² 0 m² 507 m² -291 m² 216 m²
Total 507 m² 88 m² 507 m² 0 m² 507 m² 88 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² -507 m² 0 m²
dont Entrepôt 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² -507 m² 0 m²
Total locaux 507 m² 0 m² 216 m² 0 m² 507 m² -291 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NONO 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841231228
SIRET
84123122800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025820T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 20/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Quai Du Canal, à Saint-Gilles (30800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NONO 22 et accordée le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025820T0025, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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