Permis de construire à Saint-Gilles pour 103 m² de logement - Lot 8 Lot Domaine De La Croix D'arquier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 03025820T0018
Demandeur
SCI PLACE RANDON
Cette page présente le permis de construire n° 03025820T0018, délivré le 17 avril 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot 8 Lot Domaine De La Croix D'arquier, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLACE RANDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I03193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Domaine De La Croix D'arquier
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLACE RANDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388759870
- SIRET
- 38875987000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025820T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |