Permis de construire Logement N° 03025819T0110

Permis de construire n° 03025819T0110 à Saint-Gilles pour 51 m² de logement, 3 Chemi Du Vin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 03025819T0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025819T0110 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé 3 Chemi Du Vin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I03162. L'ensemble des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
26/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I03162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 13 m² 38 m² 0 m² 0 m² 51 m² 208 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 195 m² 13 m² 38 m² 0 m² 38 m² 13 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025819T0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chemi Du Vin, à Saint-Gilles (30800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025819T0110, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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