Permis de construire n° 03025819T0078 à Saint-Gilles pour 434 m² de locaux, Domaine De Saint Cyrgues L'amerique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 03025819T0078
Demandeur
SCI L'AMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025819T0078 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé Domaine De Saint Cyrgues L'amerique. La demande émane de SCI L'AMERIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K0184, K0183, K0182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'amerique
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| Locaux | 1 149 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 583 m² |
| Total | 1 510 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 149 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AMERIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800290512
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025819T0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |