Permis de construire Logement N° 03025818T0013

Permis de construire n° 03025818T0013 à Saint-Gilles pour 162 m² de logement, 14 Rue Circulaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03025818T0013

Demandeur

SCI SOF SAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Circulaire, le permis de construire n° 03025818T0013 a été délivré le 3 mai 2018 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI SOF SAF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M02340, M01814. Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M02340 M01814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 162 m² 0 m² 28 m² 0 m² 134 m² 332 m²
Total 198 m² 162 m² 0 m² 28 m² 0 m² 134 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOF SAF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439827973
SIRET
43982797300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINT-GILLES (30800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025818T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Circulaire, à Saint-Gilles (30800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SOF SAF et accordée le 3 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025818T0013, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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