Permis de construire Locaux N° 03025815T0066

Permis de construire n° 03025815T0066 à Saint-Gilles pour 4 479 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 03025815T0066

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025815T0066 a été délivré le 1 août 2016. La demande émane de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 479 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 479 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 479 m²

Variation nette

+4 479 m²

Surface totale après

4 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
20/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 479 m² 4 479 m²
Total 0 m² 4 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 479 m² 4 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 479 m² 4 479 m²
dont Industrie 0 m² 4 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 479 m² 4 479 m²
Total locaux 0 m² 4 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 479 m² 4 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 439 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025815T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 479 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 1 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025815T0066, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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