Permis de construire Logement N° 03025815T0043

Permis de construire n° 03025815T0043 à Saint-Gilles pour 93 m² de logement, 64 Lotissement Domaine Des Ta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 03025815T0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025815T0043 porte sur un projet situé 64 Lotissement Domaine Des Ta.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M0300. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

M0300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025815T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Lotissement Domaine Des Ta, à Saint-Gilles (30800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025815T0043, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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