Permis de construire à Saint-Gilles pour 1 516 m² de locaux - Zac Mitra
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 03025815T0035
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 03025815T0035, délivré le 10 juin 2015 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Mitra, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B559.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
| Total | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800079
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025815T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |