Permis de construire Logement N° 03025813T0033

Permis de construire à Saint-Gilles pour 1 884 m² de logement - Rue Du Levant Lieu-Dit La Vignasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 03025813T0033

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03025813T0033, délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Levant Lieu-Dit La Vignasse, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M0357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 749 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 884 m²

Surface totale après

1 884 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M0357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Vignasse

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Total 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 6 - - 29
- 34,5 % 44,8 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
650200405
SIRET
65020040500043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES (30972)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025813T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Levant Lieu-Dit La Vignasse, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025813T0033, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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