Permis de construire n° 03025813T0003 à Saint-Gilles pour 1 220 m² de locaux, Chemin De St Pierre La Dimerie Et La Mort
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 03025813T0003
Demandeur
EARL DU FOURNIGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025813T0003 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Chemin De St Pierre La Dimerie Et La Mort. EARL DU FOURNIGUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C0416, C0415. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dimerie Et La Mort
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 1 923 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 143 m² |
| Total | 2 011 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 923 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 143 m² |
| Total locaux | 1 923 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FOURNIGUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453734725
- SIRET
- 45373472500022
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025813T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |