Permis de construire Locaux N° 03025723N0002

Permis de construire n° 03025723N0002 à Saint-Gervasy pour 129 m² de locaux, Chemin De Fouseron

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 03025723N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervasy (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025723N0002 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Chemin De Fouseron.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervasy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 603 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervasy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVASY (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025723N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Fouseron, à Saint-Gervasy (30320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025723N0002, déposé en mairie de Saint-Gervasy.

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