Permis de construire n° 03025721N0012 à Saint-Gervasy pour 183 m² de logement, 2 Rue De Provence
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 03025721N0012
Demandeur
AFEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Provence, le permis de construire n° 03025721N0012 a été délivré le 10 mars 2022 à Saint-Gervasy (Gard, Occitanie). AFEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervasy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gervasy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervasy Code postal 30320 Identifiant INSEE 30257
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 404 m² |
| Locaux | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 183 m² | -365 m² | 80 m² |
| Total | 666 m² | 0 m² | 183 m² | 182 m² | 183 m² | -182 m² | 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834727455
- SIRET
- 83472745500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GERVASY (30320)
Autres dossiers de AFEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025721N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |