Permis de construire Logement N° 0302562500007

Permis de construire n° 0302562500007 à Saint-Gervais pour 92 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0302562500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0302562500007 a été délivré le 13 janvier 2026 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 45 m² 92 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 92 m² 45 m² 92 m² -45 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAIS (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302562500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Saint-Gervais (30200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302562500007, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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