Permis de construire n° 03025619R0030 à Saint-Gervais pour 4 m² de locaux, 6 Rue Du Pigeonnier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 03025619R0030
Demandeur
DOMAINE CLAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Pigeonnier, le permis de construire n° 03025619R0030 a été délivré le 20 mars 2020 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie). La demande émane de DOMAINE CLAVEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 745 m² |
| Total | 741 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 741 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 745 m² |
| Total locaux | 741 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CLAVEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487567125
- SIRET
- 48756712500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT GERVAIS (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025619R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |