Permis de construire Logement N° 03025618R0004

Permis de construire n° 03025618R0004 à Saint-Gervais pour 123 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2018

Dossier PC n° 03025618R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2018 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025618R0004 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
26/06/2019
Autorisation
10/06/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Saint-Gervais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025618R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juin 2018
Date de dépôt 26/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025618R0004, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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