Permis de construire Locaux N° 03025522N0014

Permis de construire n° 03025522N0014 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 26 m² de locaux, 9 Rue De La Tournelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 03025522N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2022 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025522N0014 porte sur un projet situé 9 Rue De La Tournelle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 13 m² 0 m² 23 m² 0 m² -10 m² 69 m²
Locaux 79 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 92 m²
Total 158 m² 26 m² 0 m² 23 m² 0 m² 3 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 92 m²
Total locaux 79 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025522N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Tournelle, à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025522N0014, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

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