Permis de construire Logement N° 03025521N0016

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 97 m² de logement - Chemin Du Parc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 03025521N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03025521N0016, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Parc, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1565, C1566.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/03/2022
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1565 C1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVEIRAC (30820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025521N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Parc, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025521N0016, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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