Retour aux permis de construire de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Permis de construire Locaux N° 0302551600022

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 107 m² de locaux - 15 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302551600022, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0302551600022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0302551600022, délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1394.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 m²	107 m²	0 m²	49 m²	0 m²	58 m²	107 m²
Total	49 m²	107 m²	0 m²	49 m²	0 m²	58 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	49 m²	107 m²	0 m²	49 m²	0 m²	58 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302551600022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302551600022, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geniès-de-Malgoirès

PC n°03025526N0001 Logement Autorisé

21 Avenue De La Gare

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

19 mars 2026 188 m² SDP LA MUZELLE

PC n°03025525N0018 Logement Autorisé

21 Chemin De Gajan

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°03025525N0013 Locaux Terminé

Les Gousats Les Gousats

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

23 oct. 2025 60 m² SDP ASSOCIATION TEMPS LIBRE

PC n°03025525N0011 Logement Autorisé

Chemin De Gajan Les Arnaves

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

28 août 2025 169 m² SDP

PC n°03025525N0010 Logement Commencé

Lot 1 Routede Sel -Tavillan

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

22 août 2025 81 m² SDP

PC n°03025525N0008 Logement Autorisé

Chemin De Tavillan

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

30 juil. 2025 126 m² SDP SCI AMBRE

Autres types d'autorisations à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Permis d'aménager à Saint-Geniès-de-Malgoirès

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Geniès-de-Malgoirès

4 autorisations