Permis de construire Locaux N° 03025515N0009

Permis de construire n° 03025515N0009 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 93 m² de locaux, 13 Quai Guizot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 03025515N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025515N0009, délivré le 12 janvier 2016 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Quai Guizot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1194, D1079. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 914 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1194 D1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 82 m²
Locaux 0 m² 4 m² 89 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 171 m² 4 m² 89 m² 0 m² 89 m² 4 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 89 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 89 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025515N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Quai Guizot, à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025515N0009, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

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