Permis de construire Logement N° 0302542500006

Permis de construire n° 0302542500006 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 277 m² de logement, Chemin De La Mode La Treille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0302542500006

Demandeur

SNP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302542500006 a été délivré le 8 août 2025, pour un projet situé Chemin De La Mode La Treille. Le projet est porté par SNP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B347, B350, B316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B347 B350 B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Treille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949292262
SIRET
94929226200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LIRAC (30126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302542500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Mode La Treille, à Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNP et accordée le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302542500006, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Comolas.

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