Permis de construire Logement N° 03025423R0004

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Comolas pour 1 223 m² de logement - Rue Deu Parc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 03025423R0004

Demandeur

SCI PEYRE ANT 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03025423R0004, délivré le 6 juin 2023 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Deu Parc, Saint-Geniès-de-Comolas (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PEYRE ANT 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 19 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E330, E331.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 223 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E330 E331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 1 223 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 162 m² 1 223 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 271 m² 1 223 m² 0 m² 271 m² 0 m² 952 m² 1 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 19 - - - 21
- 9,5 % 90,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEYRE ANT 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933513921
SIRET
93351392100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025423R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Deu Parc, Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEYRE ANT 3 et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025423R0004, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Comolas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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