Permis de construire Logement N° 03025423R0004

Permis de construire n° 03025423R0004 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 1 223 m² de logement, Rue Deu Parc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 03025423R0004

Demandeur

SCI PEYRE ANT 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025423R0004 a été délivré le 6 juin 2023 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Deu Parc. Le demandeur déclaré est SCI PEYRE ANT 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 19 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E330, E331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 223 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E330 E331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 1 223 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 162 m² 1 223 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Total 271 m² 1 223 m² 0 m² 271 m² 0 m² 952 m² 1 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 19 - - - 21
- 9,5 % 90,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEYRE ANT 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933513921
SIRET
93351392100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025423R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Deu Parc, à Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PEYRE ANT 3 et accordé le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 19 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025423R0004, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Comolas.

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