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Permis de construire Locaux N° 03025418R0007

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Comolas pour 574 m² de locaux - Ancie D'avignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 027 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancie D'avignon, Saint-Geniès-de-Comolas (30150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS et accordé le 28 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025418R0007, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Comolas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 03025418R0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03025418R0007, délivré le 28 août 2018 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Ancie D'avignon, Saint-Geniès-de-Comolas (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1076.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 027 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

20/06/2023

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Total	0 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002546
SIRET: 21300254600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03025418R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 027 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancie D'avignon, Saint-Geniès-de-Comolas (30150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS et accordé le 28 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025418R0007, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Comolas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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