Permis de construire n° 03025415RA005 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 103 m² de locaux, 5 Rue Des Pressoirs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 03025415RA005
Demandeur
LES COSTES DE SAINT-GENIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025415RA005 porte sur un projet situé 5 Rue Des Pressoirs. La demande émane de LES COSTES DE SAINT-GENIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 381 m² |
| Total | 278 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 278 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 381 m² |
| Total locaux | 278 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COSTES DE SAINT-GENIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319448551
- SIRET
- 31944855100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025415RA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |