Retour aux permis de construire de Saint-Geniès-de-Comolas

Permis de construire Locaux N° 03025415RA005

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Comolas pour 103 m² de locaux - 5 Rue Des Pressoirs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Pressoirs, Saint-Geniès-de-Comolas (30150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COSTES DE SAINT-GENIES et accordé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025415RA005, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Comolas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 03025415RA005

Demandeur

LES COSTES DE SAINT-GENIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03025415RA005, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Des Pressoirs, Saint-Geniès-de-Comolas (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COSTES DE SAINT-GENIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1169.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	381 m²
Total	278 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	278 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COSTES DE SAINT-GENIES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 319448551
SIRET: 31944855100014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03025415RA005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Pressoirs, Saint-Geniès-de-Comolas (30150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COSTES DE SAINT-GENIES et accordé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025415RA005, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Comolas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geniès-de-Comolas

PC n°0302542600002 Logement Autorisé

Lot 7 Ancien Chemin D'avignon

Saint-Geniès-de-Comolas (30150)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0302542600001 Logement Autorisé

Ancien Chemin D'avignon

Saint-Geniès-de-Comolas (30150)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 125 m² SDP

DP n°0302542600011 Locaux Autorisé

525 Chemin De Galet

Saint-Geniès-de-Comolas (30150)

Transformation sans extension

06 avr. 2026 375 m² SDP

PC n°0302542600004 Logement Autorisé

324 Ancien Chemin D'avignon

Saint-Geniès-de-Comolas (30150)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 96 m² SDP

DP n°0302542600006 Locaux Autorisé

Mariliac

Saint-Geniès-de-Comolas (30150)

Transformation sans extension

16 mars 2026 145 m² SDP

PC n°0302542500013 Logement Commencé

Ancien Chemin D Avignon

Saint-Geniès-de-Comolas (30150)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Geniès-de-Comolas

Permis d'aménager à Saint-Geniès-de-Comolas

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Geniès-de-Comolas

8 autorisations