Permis de construire Mixte N° 03025414RA008

Permis de construire n° 03025414RA008 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 130 m² de logement et locaux, 15 Rte D Avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 03025414RA008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025414RA008, délivré le 11 août 2014 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rte D Avignon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 130 m² 0 m² 64 m² 0 m² 130 m² -66 m² 64 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 0 m² 64 m² 0 m² 130 m² -66 m² 64 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 64 m² 0 m² 130 m² -66 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNES (13840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025414RA008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rte D Avignon, à Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025414RA008, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Comolas.

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