Permis de construire Logement N° 03025224AA003

Permis de construire à Saint-Félix-de-Pallières pour 164 m² de logement - Le Chateau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2024

Dossier PC n° 03025224AA003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03025224AA003, délivré le 24 novembre 2024 à Saint-Félix-de-Pallières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Chateau, Saint-Félix-de-Pallières (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B15, B16, B26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

24 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/11/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Pallières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B15 B16 B26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Félix-de-Pallières Code postal 30140 Identifiant INSEE 30252
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 014 m²
Total 850 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025224AA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau, Saint-Félix-de-Pallières (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025224AA003, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Pallières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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