Permis de construire Logement N° 03025214AA002

Permis de construire à Saint-Félix-de-Pallières pour 84 m² de logement - Leyrolle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 03025214AA002

Demandeur

SCI GRECO

Cette page présente le permis de construire n° 03025214AA002, délivré le 11 avril 2014 à Saint-Félix-de-Pallières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Leyrolle, Saint-Félix-de-Pallières (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D512, D503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Pallières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D512 D503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Félix-de-Pallières Code postal 30140 Identifiant INSEE 30252
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 104 m²
Total 20 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797836699
SIRET
79783669900000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025214AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leyrolle, Saint-Félix-de-Pallières (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRECO et accordé le 11 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025214AA002, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Pallières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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