Permis de construire n° 03025115R0002 à Saint-Étienne-des-Sorts pour 180 m² de locaux, Grand Rue Le Coudeyron
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 03025115R0002
Demandeur
GERUS CASADEVALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Rue Le Coudeyron, le permis de construire n° 03025115R0002 a été délivré le 22 mars 2016 à Saint-Étienne-des-Sorts (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est GERUS CASADEVALL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Sorts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Sorts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coudeyron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Sorts Code postal 30200 Identifiant INSEE 30251
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
| Total | 330 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
| Total locaux | 330 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERUS CASADEVALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389047382
- SIRET
- 38904738200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DES-SORTS (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025115R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |