Permis de construire n° 03025014A0002 à Saint-Étienne-de-l'Olm pour 60 m² de logement, Rte De Saint Hippolyte De Cato Les Claux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 03025014A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025014A0002 a été délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Étienne-de-l'Olm (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saint Hippolyte De Cato Les Claux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A420, A421, A422. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-l'Olm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-l'Olm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-l'Olm Code postal 30360 Identifiant INSEE 30250
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 125 m² |
| Total | 65 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |