Permis de construire Locaux N° 03024717C0001

Permis de construire n° 03024717C0001 à Saint-Denis pour 29 m² de locaux, Quartier De L'espouyer

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 03024717C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Saint-Denis (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03024717C0001 porte sur un projet situé Quartier De L'espouyer.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B779, B1010. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B779 B1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 30500 Identifiant INSEE 30247
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 424 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024717C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De L'espouyer, à Saint-Denis (30500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024717C0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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