Permis de construire n° 03024613AA003 à Sainte-Croix-de-Caderle pour 54 m² de locaux, Les Saugnes La Clairiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 03024613AA003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Saugnes La Clairiere, le permis de construire n° 03024613AA003 a été délivré le 29 août 2013 à Sainte-Croix-de-Caderle (Gard, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A479. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-de-Caderle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Caderle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clairiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-de-Caderle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30246
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
| Total | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
| Total locaux | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-DE-CADERLE (30460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024613AA003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |