Permis de construire Locaux N° 0302452600004

Permis de construire n° 0302452600004 à Saint-Côme-et-Maruéjols pour 1 443 m² de locaux, Les Cabrières Les Cabrières

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0302452600004

Demandeur

LES GASCONNES DE LA VAUNAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302452600004 porte sur un projet situé Les Cabrières Les Cabrières. Le demandeur déclaré est LES GASCONNES DE LA VAUNAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B1568, B1569. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-et-Maruéjols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 581 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Côme-et-Maruéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1568 B1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cabrières

Territoires administratifs

Commune
Saint-Côme-et-Maruéjols Code postal 30870 Identifiant INSEE 30245
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
Total 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
Total locaux 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GASCONNES DE LA VAUNAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
918526518
SIRET
91852651800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT CÔME ET MARUEJOLS (30870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302452600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Cabrières Les Cabrières, à Saint-Côme-et-Maruéjols (30870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GASCONNES DE LA VAUNAGE et accordé le 17 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302452600004, déposé en mairie de Saint-Côme-et-Maruéjols.

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