Permis de construire n° 03024524N0009 à Saint-Côme-et-Maruéjols pour 300 m² de locaux, 286 Route De Calvisson
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 03024524N0009
Demandeur
CENILANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 286 Route De Calvisson, le permis de construire n° 03024524N0009 a été délivré le 17 février 2025 à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard, Occitanie). CENILANE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1425, B1508. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-et-Maruéjols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Côme-et-Maruéjols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-et-Maruéjols Code postal 30870 Identifiant INSEE 30245
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
| Total | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
| Total locaux | 330 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENILANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823024914
- SIRET
- 82302491400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-COME-ET-MARUEJOLS (30870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024524N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |