Permis de construire Logement N° 03024513N0005

Permis de construire à Saint-Côme-et-Maruéjols pour 224 m² de logement - Chem Fontaine De Robert

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 03024513N0005

Demandeur

LES PIERRES

Cette page présente le permis de construire n° 03024513N0005, délivré le 26 décembre 2013 à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem Fontaine De Robert, Saint-Côme-et-Maruéjols (30870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PIERRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B875, B1322, B1320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Côme-et-Maruéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B875 B1322 B1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Côme-et-Maruéjols Code postal 30870 Identifiant INSEE 30245
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 107 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m²
Total 107 m² 117 m² 107 m² 0 m² 107 m² 117 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PIERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420522112
SIRET
42052211200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIGNARGUES (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024513N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Fontaine De Robert, Saint-Côme-et-Maruéjols (30870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PIERRES et accordé le 26 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024513N0005, instruit par la commune de Saint-Côme-et-Maruéjols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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