Permis de construire Mixte N° 03024422N0006

Permis de construire à Saint-Clément pour 453 m² de logement et locaux - Saint-Clement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 03024422N0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03024422N0006, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Clément (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint-Clement, Saint-Clément (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A270, A271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 764 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A270 A271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clément Code postal 30260 Identifiant INSEE 30244
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 146 m² 163 m² 0 m² 163 m² 146 m² 309 m²
Locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 307 m² 146 m² 307 m² 0 m² 307 m² 146 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Équipements publics 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002447
SIRET
21300244700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-CLEMENT (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024422N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Clement, Saint-Clément (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024422N0006, instruit par la commune de Saint-Clément.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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