Permis de construire Logement N° 03024322A0029

Permis de construire n° 03024322A0029 à Saint-Christol-lez-Alès pour 190 m² de logement, 1279 Ach Anc Chem De Sommieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 03024322A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1279 Ach Anc Chem De Sommieres, le permis de construire n° 03024322A0029 a été délivré le 9 août 2022 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAUTE-LES-TAVERNES (30720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024322A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1279 Ach Anc Chem De Sommieres, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024322A0029, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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