Permis de construire à Saint-Christol-lez-Alès pour 120 m² de logement - 697 Anc Chem De Sommieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 03024321A0062
Demandeur
IMCOSY
Cette page présente le permis de construire n° 03024321A0062, délivré le 11 avril 2022 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 697 Anc Chem De Sommieres, Saint-Christol-lez-Alès (30380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMCOSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMCOSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903355840
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024321A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 18/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |