Permis de construire Locaux N° 03024321A0042

Permis de construire à Saint-Christol-lez-Alès pour 20 440 m² de locaux - 530 Che Des Boissieres

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 25 février 2022 · Dossier PC n° 03024321A0042 · Demandeur : SITE DE MONTPELLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03024321A0042, délivré le 25 février 2022 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 530 Che Des Boissieres, Saint-Christol-lez-Alès (30380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SITE DE MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC9.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/02/2022
Surface du terrain
42 163 m²
Surface existante avant
20 356 m²
Surface créée
84 m²
Variation nette
+84 m²
Surface totale après
20 440 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Adresse
530 Che Des Boissieres, Saint-Christol-lez-Alès (30380)
Code postal
30380
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC9
Code INSEE
30243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m²
Locaux 19 629 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 19 713 m²
Total 20 356 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 20 440 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 19 629 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 19 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SITE DE MONTPELLIER
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
200053791
SIRET
20005379100048
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024321A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 530 Che Des Boissieres, Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024321A0042, instruit par la commune de Saint-Christol-lez-Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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