Permis de construire n° 03024316A0025 à Saint-Christol-lez-Alès pour 108 m² de locaux, 885 Ch Des Pensions
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 03024316A0025
Demandeur
LES OLIVIERS FTG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03024316A0025 porte sur un projet situé 885 Ch Des Pensions. LES OLIVIERS FTG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE186. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 369 m² |
| Total | 261 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 369 m² |
| Total locaux | 261 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OLIVIERS FTG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799027990
- SIRET
- 79902799000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)
Autres dossiers de LES OLIVIERS FTG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024316A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |