Retour aux permis de construire de Saint-Christol-lez-Alès

Permis de construire Locaux N° 03024316A0022

Permis de construire n° 03024316A0022 à Saint-Christol-lez-Alès pour 198 m² de locaux, 479 Ch Des Brusques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 479 Ch Des Brusques, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERRE D'AVENE et accordée le 7 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024316A0022, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 03024316A0022

Demandeur

SERRE D'AVENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 479 Ch Des Brusques, le permis de construire n° 03024316A0022 a été délivré le 7 mars 2017 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SERRE D'AVENE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2, AS3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 995 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AS2 AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Locaux	546 m²	198 m²	198 m²	744 m²
Total	638 m²	198 m²	198 m²	836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	412 m²	198 m²	198 m²	610 m²
Autres activités	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
dont Bureaux	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
dont Entrepôt	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Total locaux	546 m²	198 m²	198 m²	744 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRE D'AVENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751429499
SIRET: 75142949900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Autres dossiers de SERRE D'AVENE

PC n°03024325A0017 Autorisé

Mainterargue

Extension sans transformation

26 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03024316A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 995 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 479 Ch Des Brusques, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SERRE D'AVENE et accordée le 7 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024316A0022, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Christol-lez-Alès

PC n°03024316A0043 Logement Commencé

Rue Des Magnans

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 109 m² SDP

PC n°03024316A0044 Logement Commencé

111 Ch De La Cave

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Nouvelle construction

20 févr. 2017 159 m² SDP

PC n°03024317A0002 Logement Annulé

Rosa Parks

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Nouvelle construction

20 févr. 2017 91 m² SDP

PC n°03024317A0007 Logement Autorisé

95 Rue Rosa Parks

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Nouvelle construction

07 mars 2017 86 m² SDP

PC n°03024317A0008 Logement Autorisé

159 Rue De L'amitie

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Nouvelle construction

07 mars 2017 86 m² SDP

PC n°03024317A0011 Logement Commencé

277 Rue De L'amitie

Saint-Christol-lez-Alès (30380)

Nouvelle construction

13 mars 2017 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Christol-lez-Alès

Permis d'aménager à Saint-Christol-lez-Alès

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Christol-lez-Alès

16 autorisations