Permis de construire n° 03024124N0010 à Saint-Chaptes pour 870 m² de locaux, 30 Chemi Du Clapas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 03024124N0010
Demandeur
SCI L ARGILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03024124N0010 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé 30 Chemi Du Clapas. SCI L ARGILE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC475. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 060 m² |
| Total | 190 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 060 m² |
| dont Entrepôt | 190 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 190 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L ARGILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490730082
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHAPTES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024124N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |