Permis de construire Logement N° 03024123N0004

Permis de construire n° 03024123N0004 à Saint-Chaptes pour 113 m² de logement, Rue Adrien Levat

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 03024123N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03024123N0004 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé Rue Adrien Levat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE199, AE202, AE203. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/10/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaptes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE199 AE202 AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURDIC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024123N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Adrien Levat, à Saint-Chaptes (30190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024123N0004, déposé en mairie de Saint-Chaptes.

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