Permis de construire n° 03024121N0003 à Saint-Chaptes pour 226 m² de locaux, Carriere Vieille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 03024121N0003
Demandeur
SCI MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Carriere Vieille, le permis de construire n° 03024121N0003 a été délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie). SCI MATERIAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN145, AN484. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 630 m² |
| Total | 404 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 404 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 630 m² |
| dont Bureaux | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 404 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATERIAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494980808
- SIRET
- 49498080800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST-JULIEN DES ROSIERS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024121N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |