Permis de construire Logement N° 03024119N0006

Permis de construire n° 03024119N0006 à Saint-Chaptes pour 359 m² de logement, 8 Rue Le Rousier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 03024119N0006

Demandeur

2CGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Le Rousier, le permis de construire n° 03024119N0006 a été délivré le 24 avril 2019 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie). La demande émane de 2CGL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD237. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 157 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaptes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 147 m² 212 m² 0 m² 0 m² 359 m² 510 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 363 m² 147 m² 212 m² 0 m² 212 m² 147 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CGL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898651955
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CALMETTE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024119N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Le Rousier, à Saint-Chaptes (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2CGL et accordé le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024119N0006, déposé en mairie de Saint-Chaptes.

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