Permis de construire n° 03024118N0011 à Saint-Chaptes pour 48 m² de locaux, 74 Rue Des Candisons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 03024118N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue Des Candisons, le permis de construire n° 03024118N0011 a été délivré le 12 septembre 2018 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaptes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 236 m² |
| Total | 188 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 188 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 236 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 236 m² |
| Total locaux | 188 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAPTES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024118N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |